Vote du budget 2018

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Les élus du groupe Le Loir-et-Cher Autrement ont approuvé le budget départemental 2018. Voici l’explication de vote expliquant ce choix.

 

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous voici aux conclusions du budget primitif 2018.

Dans mes propos introductifs de cette session, je qualifiais l’Année 2017, d’une année qui marquera l’Histoire et en sera un temps fondamental dans l’évolution même du « Faire la Politique ».

Nationalement et localement en ce qui nous concerne aujourd’hui, les termes se confirment.

L’ambiance à l’ouverture de nos travaux, dès la commission générale de lundi a été des plus sereine et studieuse.

L’écoute mutuelle, les vœux unanimes, l’engagement de Maurice Leroy Député à défendre Quartiers Proximité, l’un des fondements de la Politique de la ville, auprès du gouvernement a marqué nos esprits.

Les convictions qui nous habitent collectivement aujourd’hui ont pris le pas sur la défiance et le doute.

Nous avons pu partager et nous rejoindre sur les marqueurs forts avancés par notre groupe :

 Les défis cruciaux:

Répondre au mieux au développement du vieillissement et de la dépendance.

Soutenir énergiquement l’insertion proactive des allocataires du RSA. (Job 41 assorti de toutes les actions partenariales prometteuses dont les clauses sociales d’insertion dans l’emploi en forte croissance).

Un des vecteurs de progrès dans cette année 2018, pourrait être aussi le projet de mettre en place une expérimentation sur des clauses d’insertion culturelles et sportives dans les conventions avec nos partenaires. (nous souhaitons l’inscription de ces clauses dans le Plan Départemental d’Insertion et les PLI).

La transversalité du Développement durable. Nos amendements et la DAD que nous avions déjà appelés de nos vœux il y a quelques années.

 La stratégie numérique. Tous les équipements, le WIFI territorial…

Et nous apprécions la ré-affirmation du Plan partagé « Loir et Cher 2021, le Plan d’actions ».

Par ailleurs, ce budget a inclus nos propositions de revaloriser certaines subventions légitimes dans l’accompagnement de nos politiques : HAG, Quartiers Proximité, AIEI, Chemins faisant de l’ALCV…

Nous avons pris beaucoup de temps pour le dialogue, argumenté nos demandes, pour poursuivre un même dessein,  le meilleur pour tous les Loir-et- Chériens, avec une attention accrue pour les plus fragiles.

Ma conviction profonde « Le dialogue rend tout possible car il éclaire la raison et apaise les pulsions ».

L’an passé, je citais Gandhi, « Soyez le changement que vous voulez voir dans le Monde« .

Cette année j’appuierai notre réflexion sur deux citations qui explicitent la Force de conviction comme moteur du Faire la Politique Autrement.

« La Conviction est la Volonté humaine arrivée à sa plus grande Puissance » (Tout à la fois effet et cause, elle impressionne les âmes les plus froides, elle est une sorte d’éloquence muette qui saisit les masses.)  Honoré de Balzac dans la Comédie Humaine.

« Qu’aucune opinion ne soit une conviction absolue, immuable ». (Que le jour présent ne soit toujours qu’un passage de la somme des expériences d’hier à celle, enrichie des expériences de demain). Henryk Goldszmit dans son Journal du Ghetto (1998).

Dans ce contexte, nous votons ce budget.

Dans cette ultime conclusion, avec toutes nos convictions et notre Engagement,  Monsieur le Président, chers collègues, tous les vœux de notre groupe « Le Loir et Cher Autrement » vont vers la réussite de l’année 2018 pour notre département.

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Budget 2018 du département de Loir-et-Cher

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La session du budget 2018 pour notre département de Loir-et-Cher s’est ouverte lundi 11 décembre pour se clôturer jeudi 14. Les débats ont été riches, constructifs et plein de convictions. Vous trouverez ci-après l’intervention de Geneviève Baraban en ouverture des débats.

 

Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,

L’année 2017 se termine. Jusqu’au bout elle connait des changements, que dis-je des bouleversements. Une année qui marquera l’histoire et en sera un temps fondamental dans l’évolution même du « Faire la Politique »

 Notre Assemblée, au fil des élections a changé régulièrement de format, c’est ainsi que pour ce dernier remaniement nous souhaitons réussite à nos collègues qui vont assumer de nouvelles fonctions.

Si nous sommes à l’heure des discussions budgétaires, bien loin l’idée pour notre groupe « Le Loir et Cher Autrement » d’utiliser cette période pour faire du marchandage…

Nous avons entrepris depuis le début de ce mandat une démarche constructive dans le dialogue. Nous pouvons dire que cette ligne est positivement maintenue avec notre actuel Président et nous apprécions.

Nos partages d’idées pour répondre aux grands défis à relever, nos échanges sur les améliorations à apporter dans nos fonctionnements portent leurs fruits mois après mois…

Cet état d’esprit bien vécu par notre Assemblée, par tous les services, par  nos partenaires, rejaillit peu à peu aussi sur la population, qui du coup devient plus confiante et à terme nous l’espérons plus participative !

C’est bien dans cet esprit que nous abordons ce Budget Primitif 2018.

Par rapport aux orientations budgétaires examinées en octobre, ce budget primitif 2018 comporte peu de modifications si ce n’est deux bonnes nouvelles qui viennent abonder nos recettes de fonctionnement. La première est une notification de DGF à 52,4M€ soit 2,4 M€ de plus que prévus aux OB. La seconde concerne les recouvrements d’aide sociale hors TICPE à 34,2M€ en hausse de 2,2M€ depuis les OB.

Comme par ailleurs, les prévisions de dépenses de fonctionnement sont peu supérieures à celles prévues aux OB  (+0,7% seulement et inférieures de 0,3 % par rapport au BP 2017), ces recettes supplémentaires apportent un oxygène bienvenu.

L’autofinancement brut (recettes de fonctionnement à 318M€  moins dépenses de fonctionnement à 303M€) est donc en progression à 15M€. Ce bon chiffre permet de porter l’investissement  à 52,4M€ au lieu de 51,6M€ affichés aux OB. L’année 2018 sera donc un bon millésime pour les travaux dans nos collèges, nos bâtiments départementaux, nos projets routiers, et notre soutien aux investissements structurants.

Il se pourrait même que l’année 2018 nous amène quelques bonnes surprises supplémentaires.

Les droits de mutation continuent d’être dynamiques au dernier trimestre de cette année et les responsables d’agences immobilières tablent sur des perspectives 2018  encourageantes compte tenu du climat de reprise qui touche tous les secteurs d’activité. Ce contexte favorable permet déjà cette année d’apporter 3,5M€ de plus que prévu au BP 2017. Il est fort probable que les 33M€ inscrits dans le BP 2018 seront dépassés.

La croissance qui repart génère un regain d’activité dans beaucoup de secteurs (l’industrie, les services, le tourisme) et notre département en profite comme le soulignent tous les observateurs économiques, ce qui devrait favoriser l’emploi et contribuer à faire baisser le nombre d’allocataires du RSA.

La CVAE 2018 s’appuyant sur l’année 2016 enregistre, avec ses deux ans de décalage, un début de remontée constaté dans ce BP. Elle devrait être  plus nette encore l’an prochain.

L’ensemble de ces données liées au contexte économique, ajoutées à une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, devraient donc nous permettre de maintenir dans les budgets à venir un haut niveau d’investissement et une capacité de désendettement dans la limite des ratios définis en loi de finances 2018 (entre 9 et 11 années).

C’est ainsi, compte tenu de tout ce que je viens d’exprimer que nous pouvons affirmer librement lors de cette session budgétaire, notre volonté de Marqueurs forts (et d’un curseur adaptable…)

Des marqueurs forts mais aussi des attentes soutenues partagés dans notre groupe :

Des défis cruciaux sont à relever tout en préservant les autres équilibres.

La transversalité du Développement durable.

La stratégie numérique.

1er marqueur : Des défis cruciaux à relever en 2018

– L’insertion proactive des allocataires du RSA, et

– De meilleures conditions de vie des PA et PH, à domicile comme en établissement, par un soutien particulier aux besoins croissants d’interventions afin de répondre au mieux au développement du vieillissement et de la dépendance…

Nous constatons favorablement l’effet Job 41 pour l’accès à l’emploi d’un nombre important d’allocataires du RSA, et nous nous en réjouissons tous.

Cependant, vu le nombre d’allocataires en file active, beaucoup de travail reste à accomplir. Plus que jamais, dans un contexte d’embellie économique, nous devons faire front commun avec tous les partenaires et les allocataires eux-mêmes pour gagner ce grand défi humain.

Un des vecteurs de progrès dans cette année 2018, pour favoriser l’insertion des allocataires RSA, pourra être aussi le projet de mettre en place une expérimentation sur des clauses d’insertion culturelles et sportives dans les conventions avec nos partenaires (inscription souhaitable dans le PDI et les PLI).

La dynamique engagée, nous le voyons déjà, permet de soulager nos finances départementales qui devront, on le sait bien, rapidement se pencher d’avantage encore aux chevets de nos ainés.

2ème marqueur : La transversalité du Développement durable pour lequel nous avons produit de nombreux amendements. Nous approuvons donc le million d’€ pour la dotation d’aménagement durable (DAD) qui est particulièrement opportun dans la dynamique nationale actuelle portée par les intercommunalités.

3ème marqueur : L’Innovation, La stratégie numérique

Je relève une nouvelle AP de 570.000€ pour un Wifi territorial visant à équiper les sites touristiques, et la mise en œuvre d’un télé service de demande et suivi en ligne pour les personnes en situation de handicaps.

Et non sans humour, je relève aussi une autorisation de programme pour l’acquisition d’une application « signaux faibles «  (pour 40000€).

Et nous, nous souhaiterions une application de « signaux forts », du Plan d’actions « Loir et Cher 2021 ». Dans le document budgétaire, on pourrait avoir l’impression qu’il se résumerait aux Labs …

Nous l’avons coconstruit en 2016 et unanimement reconnu comme un guide pour le reste du mandat.

Un guide pour nous tous et un guide pour les Loir et Chériens sur la lisibilité des choix d’avenir et les engagements de l’Assemblée départementale.

Nous approuvons l’idée d’une communication  de proximité avec « un numéro spécial cantons » avec une publication de 4 numéros par an.

Ne perdons pas cependant le fil de Loir et Cher 2021, que dis-je du label, que cette communication va venir encore enrichir…

La cohérence dans l’innovation comme dans la continuité est un des atouts pour une bonne compréhension et donc pour notre démocratie locale, toujours à améliorer.

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Le LEAP de Boissay va construire un nouvel internat

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La Première pierre vient d’être posée en présence des élus représentant toutes les collectivités territoriales qui vont participer au financement … sur un projet de plus de 2 millions et demi d’euros. Le chantier devrait être terminé pour la rentrée de 2018.

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87ème congrès des départements de France

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Le congrès de l’Association des Départements de France se déroule en ce moment à Marseille (mercredi 18, jeudi 19 et vendredi 20). Geneviève Baraban est inscrite à ce séminaire de travail.

C’est l’occasion d’aborder les compétences des départements dans une période de contraintes budgétaires.

André Violat, secrétaire général de l’ADF, Président du groupe de gauche, Président du département de l’Aude.

 

 

De retour du Congrès des départements de France, Geneviève Baraban fait ce résumé:

Il y a des pistes de progrès dans les relations avec l’État, mais pas de solutions de fond… Il y a une attitude pragmatique néanmoins sur la décentralisation.

Annonces de ce matin par le 1er Ministre:

  • Bonne nouvelle:
    Le fonds d’urgence est reconduit mais pas de chiffres. Le minimum demandé par l’ADF= fonds 2017
  • Concernant les MNA: (Mineurs non accompagnés au nombre de 25.000) : prise en charge par l’État de la mise à l’abri des jeunes migrants mineurs non accompagnés jusqu’à l’évaluation de leur minorité. Mais attention pas budgétée pour cette année…Des négociations vont s’ouvrir avec le gouvernement pour organiser l’accompagnement des jeunes mineurs.
  • Pour les AIS ( Allocations individuelles de Solidarité). Discussion ouverte avec une ADF unanime sur la non recentralisation des AIS: des négociations vont s’ouvrir.
  • Pacte financier avec l’État ( « Pacte Girondin »): maintien des 1,2% d’augmentation des dépenses par département. Mais avec modulation par rapport à certaines spécificités… Toujours beaucoup d’incertitudes persistent donc, mais discussions relativement ouvertes. La réaffirmation de la libre administration des collectivités sera le préalable à toutes négociations dans le cadre du Pacte.

 

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Le patrimoine rural à l’honneur

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Lundi 16 octobre au Conseil départemental étaient remis les labels 2017 de la fondation du patrimoine.

 

 

 

 

 

 

 

La mairie de Rilly-sur-Loire représentée par son maire madame Mosraive était distinguée pour la restauration de l’horloge de son église

 

 

 

Monsieur le maire de Seur quant à lui a fait remettre en état un banc d’œuvre de l’église.

 

 

Les particuliers peuvent également être aidés pour la préservation du petit patrimoine rural non protégé, c’est le cas de messieurs Henault et Beaucousin qui ont procédé à des restaurations sur maisons anciennes aux Montil.

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Comice agricole

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Une réunion de présentation avait lieu à Candé-sur-Beuvron lundi 16 octobre afin de présenter le futur comice agricole des 15 au 17 juin 2018.

Les habitants qui se transformeront prochainement en bénévoles étaient venus en nombre ce qui est de bonne augure pour la réussite de ce comice qui sera le seul de l’année 2018.

Les commissions sous la houlette du maire Stéphane Ledoux et des conseillers municipaux sont en place et prêtes à travailler sans plus attendre…

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Orientations budgétaires 2018

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Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

L’an passé, à pareille époque, j’utilisais la métaphore des couleurs pour introduire mes propos. Le rose reste incontournable en octobre…Nous portons tous et toutes ce rose dans le but de rendre bien visible les actions d’ « octobre rose » menées par l’ADOC41, que nous nous devons de relayer afin de prévenir ce grand fléau que constituent les cancers du sein chez la Femme.

Les rendez-vous de l’histoire tout juste terminés, voila les rendez-vous budgétaires qui débutent pour préparer 2018.

Euréka fut une réussite pour les RDVH, Euréka est une espérance pour nos RDV budgétaires.

C’est au bon moment, dans une période d’embellie économique renforcée que vous prenez les rênes de notre Département Monsieur le Président…

Tous les indicateurs économiques repassent au vert ou presque avec une prévision de croissance inespérée à 1,8% pour cette année 2017, le moral général des Français remonte.

La diminution sensible du nombre d’Allocataires du RSA est une donnée encourageante.

Nous le savons cependant tous bien, en notre qualité de chefs de file des solidarités humaines et territoriales, tout n’est pas réjouissant ; certains de nos concitoyens vont mal et il existe toujours des déséquilibres territoriaux et environnementaux!

C’est pourquoi, la Politique départementale doit être toujours dynamique et efficace avec ses services et ses élu-es toujours plus engagés.

Notre groupe reste à la fois ambitieux et exigeant.

  • Ambitieux, par des propositions de solutions durables pour apporter le meilleur aux Loir-et-Chériens, comme nous pouvons le faire lors des sessions et lors de nos réunions avec vous Monsieur le Président. Nous continuerons aussi à soutenir toutes les bonnes initiatives avec l’engagement et l’esprit constructif qui caractérisent notre groupe.
  • Exigeant,afin que le plan d’actions 2021 soit respecté et que nos propositions soient toujours étudiées sans parti pris partisan dans le respect de nos valeurs.

 

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

 Dans un contexte plutôt rassurant ces OB 2018 s’inscrivent sous le signe de la prudence. «  La prudence est l’œil de toutes les vertus » écrivait Pythagore

Prudence mais pas frilosité, les OB sont conformes aux engagements pris tant en matière d’investissement que de fonctionnement.

 Détails les plus marquants :

Les signes positifs annoncés par l’Observatoire des territoires l’année dernière sont confirmés cette année et prometteurs pour 2018, je cite « la situation économique  locale continuera à s’améliorer« . D’un frémissement, on passe à une confirmation.

La croissance continue sa progression, je l’évoquais à l’instant, avec une inflation stable. Des taux d’intérêts toujours bas favorisent les investissements et la relance.

Notre Loir-et-Cher perçoit ces résultats et la baisse du nombre d’allocataires du RSA le montre puisque nous sommes revenus au niveau de 2014 (même si on enregistre une stabilité ces dernières semaines).

Tous ces signaux sont engageants et les éléments fournis dans le document des orientations budgétaires pour 2018 nous apportent des chiffrages objectivement rassurants.

Du côté des dépenses de fonctionnement, une hausse prévue de 2% montre une bonne maitrise du budget, notamment des Ressources humaines (+0,6%), et cela malgré une enveloppe exceptionnelle pour résorber le retard pris dans le traitement des dossiers de demande d’allocations des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Concernant les recettes, des inquiétudes demeurent pour les dotations (FNGIR et DCRTP) et les compensations fiscales. Cependant, de bonnes nouvelles sont attendues pour les autres recettes, avec des hausses parfois relatives (DGF, DGE, CVAE, IFER) et d’autres plus conséquentes (DMTO, TSCA, FCTVA et taxe d’aménagement).

Les recettes provenant de la fiscalité directe restent importantes, la hausse substantielle de la taxe foncière de 2016 résonne encore à nos oreilles.

Les dépenses d’investissements inscrites dans les OB sont fidèles aux engagements du Projet partagé. Nous sommes bien conscients des efforts d’emprunt qu’elles engendrent et pour lesquels il nous faudra être particulièrement attentif dès 2019.

Du coup, globalement, les perspectives de nos capacités à agir pour la 2ème partie de mandat s’annoncent plutôt bien même si des incertitudes perdurent et en particulier sur certaines décisions de l’État à l’égard de nos collectivités.

  • D’abord, si les concours financiers de l’État ne baisseront pas, 319 collectivités dont les départements devront limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2% par an pendant 5 ans. Nous voyons bien que cet objectif est difficilement conciliable avec nos orientations à +2% !

 

  • Par ailleurs, dans un esprit volontariste de co-construction avec l’État, nous attendons en effet des lignes claires et des propositions précises du gouvernement concernant le financement pérenne des trois allocations individuelles de solidarité (AIS) relevant de la solidarité nationale (RSA, APA, PCH).

 

Le prochain congrès de l’Assemblée des 102 Départements de France se tiendra cette semaine. Il nous donnera peut-être l’occasion d’en savoir plus dans l’intérêt de pouvoir préparer un budget 2018 le mieux approprié pour porter des politiques qui garantiront le mieux vivre de tous les Loir-et-Chériens.

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Le gouteux avec les mangeux

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Geneviève Repinçay était jeudi 12 octobre à Candé sur Beuvron.

Dans le cadre de la semaine du goût, le grand maître de la confrérie des mangeux d’asperges et son épouse responsable de la confrérie des confituriers sont venus faire découvrir aux enfants de CE 1 et CP les différents goûts : salés, sucrés, acides et différentes boissons … autres que l’alcool bien entendu !!!!

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A vos marques…

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Les foulées gervaisiennes avaient lieu le 8 octobre dernier… un événement toujours très apprécié par les nombreux concurrents.

Lionella Gallard, conseillère départementale du canton de Vineuil à la remise des trophées.
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Le vent souffle aussi à Epuisay…

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Geneviève Baraban et Patricia Hannon se sont rendues à Epuisay pour prendre connaissance du projet d’implantation de 6 éoliennes. Projet pour lequel la majorité départementale s’oppose alors même qu’il a reçu un accueil favorable du Préfet de Région après enquête publique. Dans le nord du département, patrimoine ancien et construction moderne, passé et avenir s’opposent alors qu’ils sont complémentaires…

 

 

 

 

 

 

 

Lire aussi l’article de la Nouvelle République du 29 septembre

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